Je, soussigné,
AUTORISE
Università degli Studi della Campania “L. Vanvitelli” leader du projet “ SELECT - StrEnghten Lay and honorary judges European CompeTencies”, dont le siège social est situé à Caserta, Viale Abramo Lincoln 5, à utiliser gratuitement et sans limites de durée et d’espace, à des fins documentaires, informatives et de communication, des enregistrements photographiques et audiovisuels, même sous forme partielle et / ou adaptée, le nom et / ou des déclarations personnelles et des commentaires relatifs à votre personne, acquis au cours des activités menées dans le cadre du projet.
Il accorde également une licence non exclusive, sans limitation de durée et pour le monde entier, transférable à des tiers, pour l’utilisation des enregistrements photographiques et des enregistrements audio et vidéo susmentionnés, y compris les droits conformément aux réglementations nationales et européennes, y compris, mais sans s’y limiter: droit de reproduction de quelque manière ou forme que ce soit; droit de publication; droit de transcription, d’assemblage, d’adaptation, de traitement et de réduction; Droit de communication et de distribution au public, y compris les droits de projection, de transmission et de diffusion, également en version résumée et / ou réduite, par tout moyen technique, droit de conserver une copie, même sous forme électronique et sur tout support technologique connu ou invention future aux fins et dans les limites définies ci-dessus. A cette fin, il renonce à toute réclamation de nature économique imputable à l’utilisation de l’image.
Università degli Studi della Campania “Luigi Vanvitelli” veille à ce que les images et les séquences audio-vidéo également réalisées par d’autres sujets impliqués dans le projet soient utilisées exclusivement pour documenter et diffuser les activités organisées dans le cadre du projet via le site Web et les canaux sociaux liés au projet et au partenariat SELECT (composée de l’Università degli Studi della Campania “Luigi Vanvitelli”, de l’Union Européenne des Magistrats statuant en matière Commerciale, de CONCILIUM Schlichtung und Beratung GmbH, de l’Associazione Nazionale Giudici di Pace, de FB European Consulting), le matériel du projet, ainsi que les sites Web ou les médias, numériques ou non, et à l’occasion d’événements et d’initiatives promus pour la diffusion du projet.
Il déclare également indemniser et dégager de toute responsabilité l’Università della Campania “Luigi Vanvitelli” de toute perte, dommage, responsabilité, coût ou dépense, y compris les frais juridiques, découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à des réclamations ou litiges de tiers, liés à l’utilisation des séquences photographiques et des enregistrements vidéo susmentionnés.
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