SELECT
StrEnghten Lay and honorary
judges European CompeTencies
Synthèse De Projet
Le projet consiste à développer un parcours de formation à travers des leçons frontales et l’utilisation des outils d’apprentissage en ligne afin de fournir aux juges de paix et aux juges honoraires les notions et les instruments pratiques pour garantir l’application correcte de la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne.
La Charte s’adresse à tous les domaines juridiques qui ont pour objet la protection des droits fondamentaux, comme par exemple les lois sur l’immigration et la protection des mineurs ,le droit de la famille, le droit au travail et le droit pénal.
Son application, dans le respect du droit interne de chaque pays membre, non seulement doit être une condition nécessaire pour se conformer aux engagements internationaux, mais elle doit renforcer les mesures visant à proteger les citoyens en pleine conformité avec les règles nationales.
Cependant, l’évaluation des stratégies d’application de la Charte est une tâche ardue pour les opérateurs nationaux qui doivent régulièrement se tenir au courant de l’évolution du droit de la Cour de Justice de l’Union Européenne et du droit de l’Union en général.
Le projet, donc, a été pensé pour satisfaire l’exigence d’une mise à jour permanente et obligatoire pour les professionnels du secteur.
Objectifs Généraux
Favoriser une application cohérente du droit de l’Union Européenne à travers la formation des juges non professionnels sur la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne.
Valoriser le rôle des Juges non professionnels pour le bon fonctionnement des systèmes judiciaires européens en favorisant la formation sur la législation de l’EU et l’échange transnational de bonnes pratiques parmi les juges non professionnels.
Résultats attendus
Accroître les connaissances théoriques et pratiques des juges non professionnels sur les développements jurisprudentiels et normatifs dans le domaine des droits fondamentaux de l’UE.
Améliorer la connaissance de la valeur ajoutée que la Charte Européenne des Droits Fondamentaux a apporté.
La Brochure Finale de SELECT est sortie!
La Brochure Finale contenant l'aperçu, en quatre langues, des résultats obtenus par le projet a été publiée.
Téléchargez la Brochure!CONFÉRENCE FINALE INTERNATIONALE
La Conférence Finale Internationale du Projet SELECT s'est tenue le 29 novembre 2022, h 10:30 dans la Salle « Capranichetta » de l'Hôtel Nazionale, Piazza Montecitorio 131, Rome (Italie).
Regarder l'enregistrement vidéo
Le Manuel SELECT est en ligne!
La version définitive du manuel SELECT 'La Charte des droits fondamentaux dans l'ordre juridique de l'UE' a été publiée.
Télécharger le manuelProject News
Partenaire
Projet soutenu par:
