Partenaire

UNIVERSITÉ DE CAMPANIE LUIGI VANVITELLI (LEAD)

L'Université de Campanie Luigi Vanvitelli (UniVan) est une institution dynamique dans le domaine de l'éducation et de la recherche, car elle promeut (a) l'information et la formation, (b) le soutien, l'auto-évaluation et le conseil, (c) la recherche, à travers la direction des domaines stratégiques, une Commission de la recherche et le Centre de service pour la recherche nationale et internationale (CSAR).

TLe Département de droit est impliqué dans de nombreuses activités de recherche nationales et internationales, dont le programme doctoral « Internationalisation des systèmes juridiques et des droits fondamentaux », et a développé une expertise à travers de nombreux projets nationaux sur la protection des droits fondamentaux de l'UE. La spécialisation, en particulier, dans le thème de la Charte des droits fondamentaux découle d'une recherche hautement spécialisée de nature interdisciplinaire, tendant à l'intégration des connaissances juridiques, historico-philosophiques, sociales et économiques.
UniVan, en tant que coordinateur, est responsable des WP1 et WP2 et soutiendra le CSBG dans la réalisation des activités du WP3. Il gérera:

  • Activités de coordination et de gestion, afin d'assurer le développement correct et ponctuel des activités prévues ;
  • Activités administratives, y compris la rédaction de rapports à envoyer à la Commission européenne ;
  • Collaboration avec le CSBG à la rédaction du Manuel, qui comprendra une étude préliminaire et une partie relative à l'adaptation de la Charte aux macrosystèmes législatifs européens (systèmes législatifs nationaux aux caractéristiques similaires), en italien et en anglais ;
  • Collaboration avec le CSBG dans la rédaction des directives de formation, en italien et en anglais, et des outils d'évaluation de la formation;
  • La mise à disposition de 3 cours de formation pour juges non professionnels sur le territoire italien, en italien.
  • Mise en œuvre d'activités de suivi, échange de bonnes pratiques et conception du livret de méthodologie de formation, en italien, anglais et français ;
  • La réalisation d'1 événement.

CONCILIUM SCHLICHTUNG UND BERATUNG GMBH

L'activité principale de CONCILIUM Schlichtung und Beratung GmbH (CSBG) est le règlement des différends entre partenaires commerciaux et l'organisation de cours de formation, d'ateliers et de séminaires, y compris la conciliation, la médiation, la résolution de conflits interculturels. CSBG compte de nombreuses maisons de courtage prospères et des centaines de personnes formées grâce à de nombreux cours de formation. L'équipe est interdisciplinaire et comprend cinq médiateurs, des juges experts non professionnels et des consultants, ainsi qu'un vaste réseau de formateurs et d'experts. Le CSGB a fait ses preuves dans la formation de juges non professionnels. Le CSBG coordonnera le WP3 et soutiendra UniVan dans la réalisation des activités du WP2. Il gérera :

  • Collaboration avec UniVan dans la rédaction du Manuel, y compris les études préliminaires et les aperçus, en allemand et en anglais;
  • Collaboration avec UniVan dans la conception de directives de formation, en allemand et en anglais, et d'outils d'évaluation de la formation;
  • Collaboration avec UniVan dans la conception de directives de formation, en allemand et en anglais, et d'outils d'évaluation de la formation;
  • Réalisation d'activités liées au suivi, à l'échange de bonnes pratiques et à la conception du livret méthodologique de formation, en allemand et en anglais.
  • La réalisation d'1 événement.

UNION EUROPÉENNE DES MAGISTRATS STATUANT EN MATIÈRE COMMERCIALE

L'Union Européenne des Magistrats statuant en matière Commerciale(UEMC) a pour objet:

  • Établir et renforcer les liens professionnels entre les membres par le biais de réunions, de groupes d'étude, de conférences nationales ou internationales ;
  • Distribuer des publications, des études et des rapports comme moyen d'information pour les membres ;
  • Participation à des études ou missions, si nécessaire en collaboration avec les autorités judiciaires et administratives des Etats membres du Conseil de l'Europe et avec l'UE;
  • Représenter officiellement ses membres dans les relations avec l'UE, le Conseil de l'Europe, le Parlement européen et, plus généralement, avec toute institution européenne;
  • Création de tout groupe temporaire ou permanent chargé d'effectuer des études ou de mener des recherches sur l'harmonisation de la législation, la jurisprudence, la pratique, la procédure commerciale coutumière et le fonctionnement de la juridiction commerciale au sein des pays européens;
  • S'assurer par des réunions périodiques de la bonne coordination des actions entreprises par toutes les catégories d'associations et d'organisations représentées dans les secteurs indiqués ci-dessus.

L'association a son siège officiel en France, mais opère de manière transnationale dans 5 autres États membres, étant composée de 5 associations nationales:

Mitgliedsstaaten Nationale Verbände Laienrichter registriert
Autriche (AT) Vereinigung der fachmännischen Laienrichter Österreichs Environ 150
Allemagne (DE) Bundesverband der Richter in Handelssachen e.V. Environ 3.000
Belgique (BE) Union of Belgium Commercial Judges Environ 1.200
France (FR) Conférence Générale des Juges Consulaires de France Environ 3.000
Suisse (CH) Schweizer Verband der Richter in Handelssachen Environ 160
Total Environ 7.510

L'UEM a participé à la conception des MEILLEURES PRATIQUES des tribunaux de commerce en Europe, à l'échange de connaissances entre les associations des États membres et aux congrès du Conseil de l'Europe à Strasbourg.

L'UEMC dirigera le WP4 et soutiendra les activités des WP2 et WP3. En particulier :

  • Il contribuera à la réalisation des études préliminaires et des éclairages pour la planification du Manuel;
  • Promouvoir la participation aux formations des magistrats non professionnels qu'il représente;
  • Faire connaître le projet SELECT et diffuser intensivement les activités de formation, afin de renforcer le niveau de participation des juges non professionnels qu'il représente;
  • Organiser 6 événements en Autriche, Allemagne, France et Belgique afin de promouvoir l'échange de savoir-faire et diffuser le Manuel et les résultats du projet SELECT.

ASSOCIATION NATIONALE DES JUGES DE PAIX

L'Association nationale des juges de paix) (ANGDP) a été fondée en 1994.

C'est la première association de juges de paix née en Italie. Ses représentants ont été élus dans plus de la moitié des Conseils de la magistrature près les cours d'appel et elle compte de nombreux membres.

Au fil des ans, l'ANGDP a présenté des demandes des juges de paix des institutions italiennes afin d'améliorer les conditions de travail et de reconnaître le statut de juge de paix, prévu par l'art. 116 de la Constitution italienne. Parmi les résultats obtenus, on peut citer, par exemple : l'augmentation des mandats avec maintien dans les fonctions, par rapport à la législation précédente ; la création de la section autonome des juges de paix dans les conseils judiciaires des cours d'appel, avec une représentativité conséquente de la catégorie ; ayant obtenu l'entière compétence en matière d'immigration.

L'action de l'ANGDP vise à définir, dans le respect des dispositions constitutionnelles, les fonctions et prérogatives des juges de paix et, plus généralement, de l'ensemble de la magistrature honorifique italienne ; vise à formuler et à soutenir des propositions visant à renforcer son rôle, également par le biais d'une mise à jour professionnelle.

Dans le cadre de son action, l'ANGDP s'est tournée en 2013 vers le Comité européen des droits sociaux et des égalités ; l'organe européen en 2016 à l'issue de son enquête, a déclaré que l'Italie ne respectait pas la Charte sociale européenne en ce qui concerne les juges de paix, car elle violait le "principe de non-discrimination". Depuis 2014, l'ANGDP participe activement aux tables ministérielles techniques et politiques visant à améliorer le statut de la magistrature de paix et honorifique ; a organisé des conférences visant à sensibiliser les institutions, les avocats, la magistrature et l'opinion publique à l'importance de la magistrature honorifique et à l'inexistence de protections et de garanties d'emploi prévues par la Constitution italienne et par le droit communautaire, malgré la quasi-totalité remplissant la fonction de juridiction civile et pénale du premier degré de jugement.

En 2012, l'ANGDP a signé la Charte européenne des juges non professionnels et mis en place un Centre d'études qui est chargé d'organiser des conférences nationales et internationales, ainsi que de développer des projets réglementaires visant à améliorer le système judiciaire.

L'ANGDP fait partie, en plus d'être l'un des fondateurs, de l'ENALJ (Réseau européen des juges non professionnels) ; un de ses représentants a occupé le poste de Président sur la période 2017-2020.

L'ANGDP soutiendra les activités des WP2, WP3 et WP4. En particulier:

  • Contribuera à la réalisation d'études et d'idées préliminaires pour la planification du Manuel ;
  • Canalisera et favorisera la participation à des formations destinées aux magistrats non professionnels qu'il représente ;
  • Fera connaître le projet SELECT et diffusera intensivement les activités de formation, afin de renforcer le niveau de participation des juges honoraires italiens ;
  • Organisera 4 événements en Italie afin de promouvoir l'échange de savoir-faire et de diffuser le manuel et les résultats du projet.

FB EUROPEAN CONSULTING

FB European Consulting s.r.l. (FBEC) s'engage à favoriser la diffusion des opportunités que représentent les programmes et fonds européens de développement, pour la croissance économique, sociale et territoriale.

FB assiste et soutient les entités publiques et privées dans le développement d'idées de projets dans les secteurs identifiés comme prioritaires par les fonds et programmes européens, nationaux et régionaux. Le FBEC soutient la mise en œuvre des actions du projet, notamment en ce qui concerne la gestion du projet et la communication/diffusion des résultats, le développement de la stratégie et la mise en œuvre des actions. Dans ce cadre, FB s'occupe de la gestion de la communication institutionnelle, auprès des parties prenantes et des médias, et réalise des campagnes online et offline. De plus, la FBEC possède une longue expérience dans le domaine de la formation en tant que partenaire corporatif de divers programmes de formation universitaires et non universitaires.

FB pilotera WP5 et gérera:

  • La création de la plateforme e-learning ;
  • Mènera des activités de communication et de diffusion (y compris l'organisation de la conférence internationale finale) pendant toute la durée du projet.

RÉSEAU EUROPÉEN DES ASSOCIATIONS DE MAGISTRATS PROFESSIONNELS – ENALJ

Le Réseau européen des associations de juges non professionnels a été fondé à Berlin (Allemagne) en 2012 en tant qu'association à but non lucratif comprenant des associations de juges non professionnels et honoraires. L'objectif premier de l'association est de sauvegarder et de renforcer la participation des citoyens à la juridiction, comme "un principe fondamental dans toute société démocratique". (Charte européenne), indépendante de tout autre système judiciaire. L'association comprend actuellement 20 associations de 14 états européens.

But et objectifs

(1) Promotion de l'engagement civique dans la participation du public à l'administration de la justice

Cet objectif doit être atteint par la diffusion d'informations sur l'accès au système judiciaire et sur l'implication des citoyens dans l'administration de la justice. Cette diffusion d'informations prend la forme, entre autres, d'événements publics d'information, de la mise en place de plateformes d'information, de la mise en réseau et de l'utilisation des médias sociaux.

(2) Promotion du système étatique démocratique

La promotion du système étatique démocratique doit passer par la mise en œuvre de la Charte européenne des juges non professionnels, signée le 11 mai 2012 à Bruxelles. La Charte énonce le droit des citoyens à participer à l'administration de la justice comme un acte d'émancipation civique et comme un principe essentiel de toute société démocratique. Elle poursuit l'objectif d'accroître le rôle des juges non professionnels dans l'administration de la justice dans tous les États européens. Afin de mettre en œuvre cette Charte, l'Association informe les décideurs politiques aux niveaux national et européen du caractère indispensable de l'implication des citoyens dans l'administration de la justice et, par des déclarations et par d'autres moyens, participe au processus de formation de l'opinion politique. En outre, l'Association promeut l'échange d'idées et d'opinions avec des juges, procureurs et avocats professionnels, dans le but de sensibiliser à l'implication des citoyens dans l'administration de la justice.

(3) Promotion de l'éducation et de la formation

La promotion de l'éducation, ainsi que de la formation générale et professionnelle relative à la participation du public à l'administration de la justice, doit passer par une formation complémentaire des juges non professionnels. Cette formation supplémentaire peut prendre la forme, entre autres, de séminaires en ligne, de conférences, de programmes de formation, d'événements de réseautage, d'échange de méthodes éprouvées et d'opportunités d'assister à des conférences/ateliers.

(4) Promotion des études et de la recherche universitaire

La promotion de l'étude et de la recherche universitaire dans le domaine de la participation du public à l'administration de la justice doit être réalisée par ses propres activités de recherche.

(5) Coopération entre les membres de l'Association

La coopération entre les membres de l'Association est fonctionnelle pour :

  • collecter et analyser des informations sur les structures et les compétences des juges non professionnels et honoraires, des arbitres et des procureurs non professionnels;
  • échanger des expériences concernant l'association, la formation, les fonctions et la situation des juges non professionnels et honoraires, des arbitres et des procureurs non professionnels;
  • apporter son expertise, son expérience et ses propositions aux organisations et/ou institutions nationales et internationales de l'Union européenne;
  • promouvoir l'égalité de traitement et la formation des juges non professionnels et professionnels;
  • entreprendre des recherches et des formations selon les besoins.

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Projet soutenu par:

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