L’équipe de projet, propriétaire du traitement des données suivantes collectées pour l’exécution de la mission couverte par cette version, a l’intention d’informer l’intéressé sur l’utilisation de ses données personnelles.
Données personnelles et de contact: informations relatives au nom, prénom, sexe, résidence, date et lieu de naissance, adresse e-mail. Les données seront collectées pour informer les personnes intéressées par le projet des nouvelles et des moments focaux, suivre l’avancement du projet et vérifier que les activités SELECT atteignent effectivement le groupe cible. En outre, la collecte de données est essentielle pour suivre la réalisation des indicateurs de succès établis en accord avec la Commission européenne et envoyer les rapports correspondants rapportant les données sous forme agrégée.
Le traitement des données personnelles sera basé sur les principes d’exactitude, de licéité, de transparence, de minimisation, de pertinence, de responsabilité et peut être effectué en utilisant des supports papier et / ou informatiques dans tous les cas appropriés pour garantir la sécurité et la confidentialité des données et dans tous les cas grâce à l’utilisation de procédures qui évitent le risque de perte, de vol, d’accès non autorisé, d’utilisation illicite, de modifications non désirées et de diffusion conformément à la réglementation en vigueur.
Les données personnelles ne seront conservées que pendant le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou à toute autre fin légitime qui leur est liée.
Une fois que les finalités pour lesquelles elles ont été collectées ont été épuisées, les données personnelles seront irréversiblement anonymisées et / ou supprimées, détruites de manière sécurisée.
Les durées de stockage seront les suivantes:
a) Données personnelles et de contact: elles seront conservées pendant le temps nécessaire à la gestion des obligations contractuelles / comptables et dans tous les cas pendant une période de 10 ans à compter de la fin de la relation contractuelle.
Les données seront traitées par les contrôleurs de données et tous les processeurs de données désignés et strictement autorisés, par l’adoption de mesures techniques et organisationnelles appropriées pour se conformer à la législation sur la protection des données (vie privée). Les données personnelles ne seront pas communiquées et / ou divulguées à des tiers, sauf pour:
- Administrations publiques pour l’exercice de fonctions institutionnelles dans les limites fixées par la loi ou les règlements;
- Sociétés professionnelles qui fournissent une assistance, des conseils ou une collaboration en matière comptable, administrative, fiscale, juridique, fiscale et financière (...);
- Prestataires de services tiers, en particulier le support informatique et de télécommunication (Google, Dropbox, Skype...) pour la simple gestion technique des données dans les communications ou le traitement des données liées à la performance (par exemple les fichiers cryptés dans le cloud);
- Inspections ou audits par les organes de surveillance, les autorités judiciaires, les organismes de contrôle publics et tous les autres sujets auxquels la communication est obligatoire en vertu de la loi.
Toute liste de sous-traitants et d’autres sujets auxquels les données sont communiquées peut être consultée sur demande en envoyant un e-mail au coordinateur de l’équipe de projet. Les données personnelles collectées seront communiquées à l’Università degli Studi della Campania «L. Vanvitelli» - chef du projet SELECT StrEnghten Lay and honorary judges European CompeTencies - avec siège social à Caserte, Viale Abramo Lincoln 5 et traitées par la même dans le but de mettre en œuvre le projet susmentionné.
Les données personnelles ne feront pas l’objet d’une diffusion, ni d’un processus décisionnel entièrement automatisé, y compris le profilage.
Les personnes concernées peuvent à tout moment exercer les droits visés aux articles 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21 du RGPD en envoyant un courrier électronique ou une communication écrite à l’équipe de travail (admin@selectproject.eu) et obtenir à cet effet:
- Confirmation de l’existence ou non des données personnelles des parties intéressées, vérifier leur exactitude ou demander leur mise à jour, correction, intégration;
- L’accès, la rectification, l’effacement des données à caractère personnel ou la limitation du traitement;
- L’annulation, la transformation sous forme anonyme, le blocage des données personnelles traitées en violation de la loi.
En outre, à tout moment, l’intéressé peut s’opposer au traitement des données le concernant ou révoquer son consentement au traitement, sans préjudice de la licéité du traitement fondé sur le consentement avant la révocation. Les responsables du traitement peuvent toujours conserver certaines données à caractère personnel même après la demande de cessation du traitement exclusivement pour défendre ou faire valoir leurs propres droits, ou dans les cas prévus par la loi ou à la suite d’une ordonnance d’une autorité judiciaire ou administrative et, plus généralement, pour se conformer aux obligations légales en matière de conservation.
Pour toute réclamation ou rapport sur les méthodes de traitement des données, vous pouvez contacter l’équipe de travail à tout moment (admin@selectproject.eu).
Veuillez lire attentivement le contenu de ce formulaire avant de le signer.
